Inventaire de la recherche
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Centre Perelman de philosophie du droit
Responsable d'Unité : Oui
Le Centre Perelman de Philosophie du Droit a été fondé en 1967, par Henri Buch, Paul Foriers et Chaim Perelman. Son histoire est liée à l'Ecole de Bruxelles, née de la rencontre féconde de l'observation de la pratique judiciaire et de la nouvelle rhétorique de Perelman. Le centre a rejoint la faculté de droit en 1982 où il perpétue l'esprit de l'Ecole de Bruxelles et développe ses activités dans le respect des principes du libre examen dans un triple souci d'excellence, d'indépendance et d'ouverture, en particulier, internationale. Il privilégie les approches transdisciplinaires et a pour objectif principal de promouvoir les recherches collectives et individuelles dans le domaine de la philosophie du droit au sens large. Celui-ci englobe notamment, et de manière non limitative, la théorie du droit et la méthodologie juridique, la logique et la rhétorique juridiques, le droit naturel, la philosophie du droit et la philosophie politique, ainsi que, de manière plus générale, tous les aspects de la raison pratique qui touchent au droit...
Droit global - Gouvernance 'experimentale' européenne
Ce projet de recherche a pour cadre l'Union européenne et pour objet l'identification, la compréhension et la comparaison des différents nouveaux instruments juridiques et modes de gouvernance créés dans les interstices des traités et caractéristiques du droit global.
Droit global - Mondialisation de la justice et droit comparé
Ce programme de recherche vise à examiner l'hypothèse d'une convergence des droits nationaux au niveau mondial ainsi que le rôle de la comparaison réalisée par les acteurs de la justice globale sur les droits et les jurisprudences. En se basant sur le constat de l'émergence d'une société mondiale, ce programme cherche à identifier les conditions, les écueils et les formes de la globalisation de la justice. Il accorde une attention particulière à la comparaison des systèmes de protection des droits de l'homme dont le langage et la portée se veulent, en principe, universels. Dans cette perspective, le programme entend identifier l'existence d'éventuels effets de concurrence entre les systèmes juridiques à commencer par ceux qui peuvent se manifester entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la Cour suprême des Etats-Unis.
L'objectif de ce programme de recherche est de définir le modèle théorique de la mondialisation du droit. Les recherches antérieures du Centre Perelman de philosophie du droit ont mené l'équipe de recherche à étudier la manière dont certains acteurs inventent et agencent - en fonction de leur situation et avec les moyens dont ils disposent - des dispositifs transnationaux pour tenter de relever le défi que la mondialisation lance à l'ordre territorial des Etats. Particulièrement saillants sur les terrains du droit de l'environnement, de la régulation de l'Internet ou sur celui de l'organisation des conditions de travail et de la responsabilité sociale des entreprises, ces dispositifs répondent à une logique générale. Celle-ci a été identifiée à un modèle, le modèle de la corégulation. Ce dernier permet de rendre compte des interactions à la fois stratégiques et normatives des acteurs et de leurs effets de régulation. Dans le prolongement des recherches antérieures, le programme ''droit global et corégulation'' entend à la fois élargir l'analyse de ces interactions, en isoler les manifestations les plus remarquables et les plus efficaces et en construire la théorie générale. Le Centre Perelman de Philosophie du Droit s'est vu par ailleurs confié par la Commission européenne la réalisation d'une étude portant sur le sujet « Autorégulation et corégulation de la responsabilité sociale des entreprises en Europe ».
Droit global - Droit et Gouvernance des Univers Virtuels
Ce projet « Droit et Gouvernance des Univers Virtuels » étudie le droit dans les univers virtuels dans une double perspective : de droit positif, qui prolonge le droit de l'Internet et de la société de l'information, dont il représente le développement futur probable, et de philosophie du droit, par la nouvelle forme d'investigation expérimentale qu'il permet des questions fondamentales relatives à la nature, l'origine et le développement des normes juridiques et des formes de gouvernement. Il comporte à la fois un volet scientifique (recherche et publications) et un volet pédagogique (enseignement et expérimentation), qui sont en étroite relation. Il s'agit d'un projet pilote qui propose une réflexion de pointe sur un sujet innovant. Alors qu'une réflexion scientifique pluridisciplinaire émerge aux Etats-Unis, il est urgent de procéder à l'analyse philosophique, politique et juridique des usages de ce nouveau médium de communication et de socialisation qui préfigure l'évolution du réseau mondial de communication. Les univers virtuels suscitent en effet des interrogations essentielles relatives au passage de la souveraineté à la démocratie, au développement d'institutions démocratiques, à la place et au rôle de l'Etat et des acteurs privés dans la régulation d'un espace transnational, et à la confrontation des standards sociaux, culturels et juridiques locaux. La socialisation virtuelle provoque l'explosion d'activités économiques en dehors de toute régulation, suscite de multiples conflits liés à la confiance en l'identité de son interlocuteur, et interpelle tant les limites de la liberté d'expression que la garantie de la vie privée. Si les univers virtuels constituent un laboratoire unique et extraordinaire permettant l'étude renouvelée de ces thématiques, leur existence confère en réalité à ces questions une configuration tout à fait inédite qui exige une investigation approfondie.
Droit global - Philosophie et droit face aux problèmes des moeurs et de la variation
Dans les marges d'une représentation du politique organisée autour de la loi et de la souveraineté, et que la tradition philosophique a toujours privilégiée, d'autre formes de normativité agissent, de manière plus réflexive, plus continue et pourtant plus variable : la statistique, l'économie politique, la fiscalité' Nous les analyserons depuis leur ébauche au XVIe siècle jusqu'à leur dernier développement dans la politique contemporaine, en tenant compte de l'écart que cela crée au c'ur même de la définition du politique.
Droit global - Décisions judiciaires globalisées
Ce programme de recherche vise à étudier le phénomène de globalisation des décisions judiciaires. Il part du constat que les juges sont de plus en plus souvent confrontés à des problèmes internationaux, ayant des répercussions extraterritoriales, et que différentes voies de recours aussi bien nationales qu'internationales sont ouvertes aux personnes s'estimant lésées. Le programme vise à identifier les caractéristiques et à comprendre ce phénomène clef de la mondialisation du droit non seulement en procédant à l'étude de ''cas de justice globaux'' mais également à une analyse du dialogue entre les juges contemporains et du langage commun qu'ils ont élaborés par delà les frontières de leur territoire juridique en prenant en considération, dans l'exercice de leur fonction, les décisions et les arguments développés par des juges relevant d'autres « systèmes », notamment de juridictions étrangères ou internationales.
Raisonnement, argumentation et interprétations juridiques
Dans le sillage de Chaïm Perelman, qui a renouvelé l'étude tant de la rhétorique que de la philosophie du droit, le Centre Perelman de philosophie du droit poursuit l'étude de la raison juridique et spécialement judiciaire dans ses dimensions philosophique, historique et pratique. Deux thèses de doctorat ont été soutenues au sein du Centre sur ce thème, l'une sur l'histoire des modèles d'interprétation (Benoît Frydman) et l'autre sur le jugement (Julie Allard) et une troisième est en préparation sur la proportionalité (Jean-Claude Dupont). Ce projet de recherche qui associe juristes, philosophes, linguistes et spécialistes de l'argumentation, comporte une double dimension à la fois épistémologique, centrée sur l'étude des modes de raisonnement, et pratique centrée sur l'observation et la formation des acteurs du monde judiciaire.