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Center for Legal History and Legal Anthropology
Person in charge of the Unit : Oui
Research in legal history (included roman law) and sociolegal studies.
The roman legal reasoning and itsmodus of expression
Le raisonnement juridique romain et ses modes d'expression : l'économie de moyens, le glissement du principe, de la complexité à la simplicité, les places respectives du principe et de ses exceptions,etc.
Ce projet collectif transfacultaire a été élaboré en collaboration avec Valérie Piette (faculté de philosophie et lettres) et sera réalisé avec la coopération de trois chercheurs post-doctoraux (FRFC). L'ambition est de véritablement décloisonner les recherches, dans le but de construire, à moyen terme, une équipe pluridisciplinaire autour de l'histoire des sexualités, de la famille et de l'intimité. Le préjugé selon lequel les sexualités sont, par définition, anhistoriques, car « naturelles » et « immuables », a volé en éclat. Les études de genre, produits de l'histoire des femmes, ont eu du mal à s'engager dans des recherches sur les sexualités, tant elles étaient liées au refus d'assimiler les femmes à leur sexe. Les recherches en Europe continentale et dans ses colonies sont à la traîne. La fin du 19e siècle paraît un tournant crucial. Comment les sociétés européennes, profondément secouées et bouleversées au cours des 19e et 20e siècles, ont-elles appréhendé les sexualités et les intimités ? Répondre à cette question impliquera d'abord une réflexion méthodologique approfondie sur les voies d'accès aux pratiques sexuelles qui ne se limiteraient pas à celles qui sont qualifiées de déviantes. Un des enjeux de cette étape consistera à la détermination et au défrichement des sources pertinentes (notamment rapports de confessions, archives policières et judiciaires, journaux intimes, correspondance, etc.).. Dans une première étape deux axes seront privilégiés : la pornographie - et la définition de l'obscène - et la sexualité conjugale.
The instruments of the roman legal procedure
Les instruments de la technique juridique romain : la définition, la fiction, la présomption, la règle de droit et le précepte, la codification, ...
The place of the law inthe Civils courts : a peace between proximity and technicity
Dans le cadre de son mandat de recherche FNRS, Barbara Truffin conduit des enquêtes ethnographiques auprès de justices de paix francophones. Le but pratique de cette recherche est de dégager les conditions de l'exercice d'une justice de « proximité » qui combine au quotidien, et de manière très diverse, une mission « pacificatrice » avec les exigences de l'examen des litiges en fonction d'un cadre juridique. Il s'agit de prolonger, par une observation détaillée des pratiques de 6 juridictions cantonales, la réflexion menée en histoire du droit sur la professionnalisation de cette institution d'origine révolutionnaire. Ce projet tend à remettre en perspective l'importance pratique du droit dans les modalités de résolution de conflit soi-disant « alternatives ». En recentrant ainsi le débat, les enjeux de la crise « judiciaire » devraient gagner plus de clarté. Selon les premiers constats de cette recherche dans les justices de paix francophones, la résolution efficace des conflits reposerait plus sur une meilleure aide à la construction juridique des litiges que sur des solutions négociées qui se construiraient en dehors des compétences juridiques. Les compétences juridiques semblent y garder, pour une grande majorité de justiciables et pour les juges chargés de rendre justice, une légitimité forte. Ce constat, s'il se vérifie, permettrait de penser la question de l'accès à la justice en termes de ressources humaines et financières mises à la disposition des justiciables afin de les aider à la construction juridique du litige plutôt qu'en termes faussement « alternatifs » ou purement géographiques.
Roman law : general characteristics and their time evolution
Les caractères généraux du droit romain et leurs transformatons au fil des périodes
The increasingly multicultural make up of the Belgian society confronts the state and its institutions with the challenge of unofficial legal pluralism, i.e. the co-existence, alongside state justice, of non-state normative frameworks and mechanisms of dispute resolution that are based on cultural and/or religious traditions. However, the nature and the forms of this kind of unofficial legal pluralism are not or not sufficiently documented yet. In order to fill in the current empirical knowledge gap regarding unofficial legal practices of significant migrant minorities, the research seeks to describe their actual extent and nature but also the potential importance taken by non-state norms in families of migrant background. On this basis, the research will offer a comparative framework in which to assess the extent to which these communities resort to Belgian state justice, to non-state fora, and to the state justice from the countries of origin. The research will seek to understand migrant communities pathways to non state justice, as well as consider these legal practices against the backdrop of the framework of human rights laws and norms. Based on this, it will investigate how possible areas of tension between non-state justice and human rights can be addressed and if and how legal diversity can be incorporated as a dimension of integration policies.
The role of law in equatorian Amazony : questions about the native populations ' rights
Dans sa thèse de doctorat, Barbara Truffin évaluait un processus de « juridicisation » particulier, la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones en Equateur. Elle examinait les paradoxes ainsi que les conséquences politiques, juridiques et culturelles de ce processus dans le contexte régional de l'Amazonie équatorienne (ineffectivité constitutionnelle, para-juridicité, complexification des rapports de pouvoir, privatisation du pouvoir public). Cet axe de recherche devrait faire l'objet d'un suivi régulier, mais non intensif. A cet effet, des contacts réguliers avec des anthropologues équatoriens et européens, des dirigeants autochtones et des acteurs du développement de la province du Pastaza sont maintenus.