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Droit global - Corégulation

Unité : Centre Perelman de philosophie du droit | ULB055



Description :


L'objectif de ce programme de recherche est de définir le modèle théorique de la mondialisation du droit. Les recherches
antérieures du Centre Perelman de philosophie du droit ont mené l'équipe de recherche à étudier la manière dont certains acteurs
inventent et agencent - en fonction de leur situation et avec les moyens dont ils disposent - des dispositifs transnationaux pour
tenter de relever le défi que la mondialisation lance à l'ordre territorial des Etats. Particulièrement saillants sur les
terrains du droit de l'environnement, de la régulation de l'Internet ou sur celui de l'organisation des conditions de travail et de la
responsabilité sociale des entreprises, ces dispositifs répondent à une logique générale. Celle-ci a été identifiée à un
modèle, le modèle de la corégulation. Ce dernier permet de rendre compte des interactions à la fois stratégiques et
normatives des acteurs et de leurs effets de régulation. Dans le prolongement des recherches antérieures, le programme ''droit global et
corégulation'' entend à la fois élargir l'analyse de ces interactions, en isoler les manifestations les plus remarquables et
les plus efficaces et en construire la théorie générale. Le Centre Perelman de Philosophie du Droit s'est vu par ailleurs confié
par la Commission européenne la réalisation d'une étude portant sur le sujet « Autorégulation et corégulation de la
responsabilité sociale des entreprises en Europe ».

Liste des responsables :


  • VAN WAEYENBERGE Arnaud


Liste des bailleurs :


  • Fonds associés (toutes subventions, y compris la Loterie Nat.)

  • Région bruxelloise

  • Autres U.E.