Inventaire


Site en anglais

Le rôle du droit dans les justices de paix : une paix entre proximité et technicité

Unité : Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique | ULB073



Description :


Dans le cadre de son mandat de recherche FNRS, Barbara Truffin conduit des enquêtes ethnographiques auprès de justices de paix francophones. Le but
pratique de cette recherche est de dégager les conditions de l'exercice d'une  justice de « proximité » qui combine au quotidien, et de manière très
diverse, une mission « pacificatrice » avec les exigences de l'examen des litiges en fonction d'un cadre juridique. Il s'agit de prolonger, par une
observation détaillée des pratiques de 6 juridictions cantonales, la réflexion menée en histoire du droit sur la professionnalisation de cette institution
d'origine révolutionnaire. Ce projet tend à remettre en perspective l'importance pratique du droit dans les modalités de résolution de conflit soi-disant «
alternatives ». En recentrant ainsi le débat, les enjeux de la crise « judiciaire » devraient gagner plus de clarté. Selon les premiers constats de
cette recherche dans les justices de paix francophones, la résolution efficace des conflits reposerait plus sur une meilleure aide à la construction
juridique des litiges que sur des solutions négociées qui se construiraient en dehors des compétences juridiques. Les compétences juridiques semblent y
garder, pour une grande majorité de justiciables et pour les juges chargés de rendre justice, une légitimité forte. Ce constat, s'il se vérifie,
permettrait de penser la question de l'accès à la justice en termes de ressources humaines et financières mises à la disposition des justiciables afin de les
aider à la construction juridique du litige plutôt qu'en termes faussement « alternatifs » ou purement géographiques.

Liste des responsables :


  • TRUFFIN Barbara


Liste des bailleurs :


  • F.R.S.-FNRS et Fonds associés (hors FRIA)