Inventaire


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Publication du recueil des ordonnances, décisions et arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Unité : Centre de droit international | ULB478



Description :


 Le Recueil des ordonnances, décisions et arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) consiste en une série de huit volumes
(1995-1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004), réalisée par le CDI avec l'appui du Tribunal, et dont l'ambition est de couvrir l'ensemble de la
jurisprudence du TPIR, ainsi que les actes d'accusation émis par le Procureur.  Reproduites pour la plupart en anglais et en français, ces décisions sont
complétées des documents de base du TPIR, d'index et d'une bibliographie.  

Liste des responsables :


  • KLEIN Pierre


Liste des bailleurs :


  • Autres ministères fédéraux