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Les lois interprétatives et les arrêts rendus chambres réunies par la Cour de cassation, en Belgique au 19e siècle.

Unité : Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique | ULB073



Description :


La recherche entreprise par Régine Beauthier a pour objet de déterminer les modes de raisonnement présidant à l'élaboration
des lois interprétatives au 19e siècle en Belgique et de dégager le poids respectif du pouvoir législatif et de la Cour de
cassation dans l'évolution de la question de l'interprétation des lois. Le projet contribuera tant à l'histoire des sources du
droit qu'à l'histoire judiciaire.

Liste des bailleurs :


  • Financement de base institutionnel