Inventaire


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Le Parquet de la Cour de cassation belge (19e - 20e s.) : étude générale.

Unité : Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique | ULB073



Description :


Au départ d'un dépouillement des archives du Parquet de la Cour de cassation belge, la recherche menée par Régine Beauthier a pour objectif de
déterminer l'influence du Parquet et spécialement du Procureur général sur le fonctionnement et l'activité juridictionnelle de la Cour. Elle contribuera à
l'histoire judiciaire comparée.

Liste des bailleurs :


  • Financement de base institutionnel